Moyen que nous comptons prendre pour nous acquitter de nos fonctions (art. 42 LSGEE)
Politique et Procédure de Reconnaissance, Procédure de renouvellement de la reconnaissance
Politique et Procédure de surveillance
Politique et procédure d’octroi de places subventionnées
Demande d’admissibilité à la contribution réduite (copie papier au BC et sur site du MF)
Instruction #9, Instruction #11
Dépliant informations aux parents
Offre de service de l’agente en soutien pédagogique et technique
Politique et procédure de traitement plainte.