POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Centre de la petite enfance La Frimousse (« CPE » ou « nous ») est soucieuse du respect des informations que vous nous confiez lors de l'utilisation ce site Web monsitew.com (le « Site ») et s'engage au maintien de la confidentialité et de la sécurité de vos données à caractère personnel (les « Renseignements personnels ») qui sont les données qui concernent un individu permettant de l’identifier, incluant notamment ses noms, adresses, adresses courriel ou date de naissance.
La présente Politique sur la protection des renseignements personnels (la « Politique ») décrit les pratiques du CPE en ce qui concerne le traitement de vos Renseignements personnels, ce qui comprend la collecte, l'utilisation, la transformation, le transfert, le stockage ou la divulgation de vos Renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation du Site. L'application de la présente Politique demeure soumise aux lois applicables, y compris la législation, les règlements et les ordonnances de tous les tribunaux ou autres autorités légitimes, d'autres demandes légitimes ou procédés juridiques.
Le CPE s’engage à respecter et à protéger les Renseignements personnels de toutes les personnes avec lesquelles elle interagit. Le CPE traitera vos Renseignements personnels en tout temps conformément aux lois applicables et les principes suivants :
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Dans le cadre de vos interactions avec le Site, nous pourrions recueillir ou traiter des Renseignements personnels, incluant :
Le CPE peut également traiter vos informations de compte, mots de passe, informations de profil et autres Renseignements personnels que vous fournissez afin de faciliter l’utilisation du Site.
Données générales d'utilisation : Dans certains cas, des Renseignements personnels qui comprennent des caractéristiques techniques et des données d'utilisation générale sur le logiciel et le matériel utilisé en conjonction avec le Site pourraient être traités (par exemple, le type de navigateur Web, les pages Web de référence ou de sortie, la version du système d'exploitation, le modèle du matériel informatique de votre appareil ou la plateforme de votre ordinateur personnel et l'adresse IP).
Nous ne recueillons aucune des informations sensibles, telles que les convictions politiques ou religieuses, l'origine ethnique, l'orientation sexuelle, la santé ou toute autre information sensible. Nous ne cherchons pas à recueillir des renseignements sur les mineurs. Si vous avez des préoccupations concernant la protection des Renseignements personnels de votre enfant en lien avec le Site, ou si vous croyez que votre enfant pourrait avoir communiqué des Renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous.
FICHIERS TÉMOINS (COOKIES) ET BALISE PIXEL
Un fichier témoin (ou « cookie ») est un petit fichier texte ou un morceau de données qui est téléchargé et stocké sur votre ordinateur ou un périphérique lorsque vous visitez un site Web (les « Témoins »).
Une balise pixel est un élément graphique de très petite taille ayant un identifiant unique et pouvant être utilisés sur notre Site pour mesurer vos interactions avec le Site et les services offerts (les « Pixels »).
En accédant à notre Site, vous consentez à ce que le CPE utilise des Témoins et Pixels, lesquels permettent au CPE, entre autres, de vous reconnaître lorsque vous consultez le Site afin de personnaliser votre navigation selon vos préférences et de vous offrir des services et produits personnalisés sur notre Site ou tout autre site Web.
La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les Témoins. Vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur (ce qui aura un effet également sur les Pixels) pour (i) refuser les Témoins ou pour indiquer quand un Témoin est envoyé; ou (ii) supprimer ou bloquer les Témoins, mais ceci peut avoir une incidence sur votre capacité à utiliser le Site, qui pourrait alors ne plus fonctionner correctement ou du tout.
COMMENT UTILISONS-NOUS CES INFORMATIONS
Sauf si requis par la loi, nous n’utilisons que les Renseignements personnels que vous nous fournissez pour produire l'information ou des services spécifiques que vous avez demandés et nous ne les utiliserons pas à d'autres fins sans votre consentement explicite. Le traitement de vos Renseignements personnels est fondé soit (i) sur nos intérêts légitimes liés à notre prestation des services que vous avez demandés ou sur la relation de clientèle que vous entretenez avec nous; ou (ii) votre consentement, sur demande.
COMMENT STOCKONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous nous engageons à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Renseignements personnels et à ne pas les conserver plus longtemps que nécessaires aux fins pour lesquels ils ont été traités. Lorsque vos Renseignements personnels ne seront plus nécessaires, ils seront supprimés.
De temps à autre, nous pourrions demander à d’autres membres de notre groupe ou à des tiers fournisseurs de services de nous aider à gérer les systèmes de technologie de l’information utilisés pour traiter vos Renseignements personnels. Certains de ces systèmes peuvent être situés à l’étranger, y compris dans des pays autres que le Canada.
Nous ne transmettrons vos Renseignements personnels à de tels fournisseurs de services tiers ou étrangers qu'une fois l'assurance acquise que des niveaux de protection adéquats sont effectivement en place et aptes à protéger l'intégrité et à garantir la sécurité de tous les Renseignements personnels traités et que le droit applicable en matière de protection de la vie privée et des données personnelles est dûment respecté. Ces mesures peuvent comprendre l’utilisation de clauses contractuelles normalisées ou votre consentement. Vous pouvez demander de plus amples renseignements sur les mesures de sécurité juridiques utilisées pour de tels transferts en utilisant les coordonnées fournies dans la présente Politique.
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour prévenir l’utilisation et la consultation illicites ou non autorisées de Renseignements personnels ou la perte accidentelle de ceux-ci. Nous cherchons également à nous assurer que nos fournisseurs de services en font autant.
COMMUNICATION ET DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS
Nous ne vendons ni ne louons à aucun tiers des Renseignements personnels autrement qu’en accord avec les présentes. Nous pouvons être amenés à divulguer des Renseignements personnels d'identification en réponse à une procédure de droit, par exemple suite à l'ordonnance ou à l'assignation d'un tribunal, à la demande d'un organisme chargé de faire appliquer le droit, ou lorsque nous jugeons nécessaire d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures à l'encontre d'activités illicites, et autrement lorsque la législation en vigueur l'exige.
VOS DROITS CONCERNANT LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ
Droits généraux de tous les utilisateurs
Si vous exercez les droits ci-dessus et que vous avez des questions au sujet de votre identité, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements qui nous permettront de déterminer votre identité.
NOTRE RESPONSABILITÉ POUR LES LIENS EXTERNES
Cette Politique est limitée aux Renseignements personnels que nous recueillons et utilisons via le Site. Nous pouvons fournir des liens à des ressources externes ou d'autres sites Web, y compris notamment des sites de médias sociaux tels que Facebook, Twitter et LinkedIn. Si vous suivez ces liens, vous devez utiliser ces sites conformément aux politiques d'utilisation et de confidentialité applicables. De plus, nous ne pouvons être responsables de la collecte, l’utilisation et le traitement des informations que vous pourriez fournir sur ces sites.
COMMUNIQUEZ AVEC NOUS
Si vous avez des questions au sujet de notre approche en matière de protection des Renseignements personnels ou si vous souhaitez exercer l’un ou l’autre des droits mentionnés dans la présente Politique, vous pouvez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels de la façon suivante :
Centre de la petite enfance La Frimousse
Attention : Isabelle Rioux
Courriel : direction@cpelafrimousse.ca