Conditions d'utilisation de ce Site Internet

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william.coop est un fournisseur de services techniques qui fournit à ses licenciés administrateurs de Sites Internet les moyens techniques pour créer puis gérer et administrer les contenus et les communications de ce Site Internet avec les Utilisateurs dont vous faites partie;

william.coop fournit aussi aux Utilisateurs, dont vous faites partie, les éléments techniques de ce Site Internet lorsque vous visitez ce Site Internet ou utilisez le(s) logiciel(s) fournis (collectivement, les « Services »);

william.coop vous fournit les Services sous réserve des conditions suivantes.

En accédant à ce Site Internet, en naviguant sur le site ou en l'utilisant de quelque façon que ce soit, vous déclarez que vous avez lu et compris ces modalités et que vous acceptez d'y être lié et de vous conformer à toutes les lois ainsi qu'à tous les règlements applicables, y compris les lois et règlements en matière d'exportation et de réexportation. Si vous refusez d’être soumis(e) à l’une ou l’autre de ces Conditions, vous devez renoncer à accéder et à utiliser ce Site Internet.

Nous offrons une large gamme de Services et des modalités additionnelles peuvent parfois s'appliquer. Lorsque vous utilisez un Service, vous serez également lié par les règles, modalités et ententes régissant ce Service (les « Conditions de Service »). Si ces Conditions d'utilisation ne sont pas compatibles avec les Conditions de Service spécifiques, ces Conditions de Service prévaudront.

1 UTILISATION DU CONTENU DU SITE INTERNET

• 1.1
  Responsabilité de l’Utilisateur
  • 1.1.1
    À titre d’Utilisateur du Site Internet, vous convenez de l’utiliser de façon diligente et avec discernement tout en respectant les lois en vigueur et les normes édictées dans les présentes Conditions et dans la Politique de confidentialité et de sécurité du Site Internet.
  • 1.1.2
    Chaque fois que vous utilisez le Site Internet, vous confirmez que vous acceptez, et que toute personne que vous prétendez représenter accepte d'être liée, sans limite ou réserve, par les présentes Conditions et vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité juridique d'accepter les présentes Conditions en votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n'acceptez pas chacune des dispositions des présentes conditions d'utilisation, si vous n'êtes pas autorisé à accepter les présentes Conditions ou si vous n'avez pas l'autorité juridique d'accepter les présentes Conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site Internet ou à l'utiliser.
• 1.2

  Information accessible et produits et services offerts

  Tout contenu du Site Internet est présenté à titre informatif seulement, à moins d'indications contraires. Il existe deux modes d’utilisation principaux, soit la simple navigation dans certaines zones publiques où le Site Internet présente une portion accessible à tous (grand public) et les zones réservées (les « Zones privées »).
• 1.3
  Accès au Site Internet
  • 1.3.1
    Certains Éléments du Site Internet sont accessibles uniquement aux utilisateurs admis dans les « Zones privées », auxquels un compte utilisateur a été généré en utilisant leur courriel et un mot de passe. Ces derniers (courriel et mot de passe) devront être utilisés en conformité avec les présentes Conditions.
  • 1.3.2
    Sous réserve que vous vous conformiez à ces Conditions d'utilisation, nous vous accordons une autorisation limitée, non-exclusive et non transférable d'accéder aux Services et d'en faire une utilisation personnelle et non commerciale.
  • 1.3.3
    Cette autorisation exclut : la revente ou l'utilisation commerciale de tout Service ou de son contenu ; toute utilisation dérivée de tout Service ou de son contenu ; tout téléchargement ou copie d'information pour le bénéfice d'autrui ; toute utilisation d'outils d'exploration, de collecte et d'extraction de données.
  • 1.3.4
    William.coop et ses donneurs de licence, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits ou autres fournisseurs de contenu et de produits et services conservent et se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes Conditions d'utilisation.
  • 1.3.5
    Aucun Service ou portion de celui-ci ne peut être reproduit, en totalité ou en partie, copié, vendu, revendu, visité, ou exploité à toute fin commerciale sans notre permission écrite expresse.
  • 1.3.6
    Vous n'êtes pas autorisé à encadrer ou utiliser toute marque de commerce, logo ou autre information exclusive (y compris les éléments graphiques et textuels, la mise en page et les formulaires) sans une permission écrite expresse de notre part.
  • 1.3.7
    Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les métas balises (meta tags) ou tout autre "texte caché" utilisant le nom ou les marques de commerce de william.coop sans notre permission écrite.
  • 1.3.8
    Vous ne devez pas faire d'utilisation inappropriée des Services. Vous ne pouvez utiliser les Services que conformément à la loi.
  • 1.3.9
    Les licences accordées seront résiliées si vous ne vous conformez pas aux présentes Conditions d'utilisation ou à toute Condition de Service.
  • 1.3.10
    Nous réservons le droit de refuser de servir un Utilisateur, de fermer un compte, de supprimer ou de modifier le contenu du site, à notre entière discrétion si les présentes conditions ne sont pas respectées.

2 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous ne pouvez librement et à toutes fins utiliser le contenu du Site Internet, qui pour les fins des présentes Conditions est défini comme l’ensemble du contenu disponible sur ce Site Internet, incluant les textes, graphiques, photographies, dessins, éléments graphiques, entêtes, icônes, présentation, arrangement, coordination sons, données, images et enrichissements, logiciels, applications, audio et vidéo clips et toute autre information comprise dans le texte et tout autre élément disponible sur ou par l'intermédiaire du Site Internet (les « Contenus »).

À cet égard, vous êtes notamment tenus de respecter les droits afférents suivants :

• 2.1
  Droits d’auteur
  • 2.1.1
    Les Contenus appartiennent exclusivement à william.coop, aux licenciés ou aux entreprises, organismes ou individus leur fournissant ou affichant les Contenus.
  • 2.1.2
    Les Contenus, notamment les compilations, sélections, présentations et arrangements des Contenus sont la propriété exclusive du Site Internet, de william.coop, des licenciés ou de leurs ayants droit et sont protégés par les lois nationales et les conventions internationales sur le droit d’auteur.
  • 2.1.3
    Vous ne pouvez utiliser les Contenus que pour votre information personnelle. Vous pouvez reproduire des extraits sélectionnés des Contenus à des fins strictement personnelles sous réserve que vous conserviez les avis relatifs à la propriété intellectuelle figurant sur les pages du Site Internet où le contenu est accessible.
  • 2.1.4
    Toute autre forme d’utilisation, notamment, les reproductions, altérations, modifications, distributions, transmissions, republications, expositions, diffusions ou représentations publiques des Contenus dans tout autre but est strictement interdite.
  • 2.1.5
    Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous estimez que votre œuvre a été exploitée d'une façon qui constitue une violation de droit d'auteur, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante info@william.coop.
• 2.2

  Marques de commerce

  Tous les graphiques, logos et noms commerciaux utilisés dans le Site Internet sont protégés par les lois et conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Les marques de commerce du Site Internet ne doivent pas être utilisées en relation avec des produits ou services de tiers ou d’une manière qui pourrait, directement ou indirectement, diffamer ou discréditer le Site Internet, william.coop, le licencié ou un tiers. Tous les autres signes distinctifs et marques de commerce et noms commerciaux demeurent la pleine propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.
• 2.3

  Propriété intellectuelle de tiers

  En utilisant les contenus et services du Site Internet vous devez prendre la précaution de ne pas contrefaire les droits de propriété intellectuelle de tiers, spécialement des droits d’auteur ou des marques de commerce appartenant aux ayants droits sur les Contenus. Le présent Site Internet peut contenir d'autres avis de propriété exclusive et renseignements sur les droits d’auteur de tiers qui doivent également être respectés. Vous vous engagez à relever en garantie et à tenir indemne william.coop contre toute réclamation de tiers suite à l’utilisation que vous faites des Contenus ou du Site Internet.
• 2.4

  Absence de licence

  Le fait de vous fournir des informations ne signifie pas que nous vous accordons une licence sur des droits d'auteur, des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle.
• 2.5

  Conventions spécifiques relatives aux logiciels

  Nous pouvons mettre à votre disposition des logiciels que vous pouvez télécharger à partir de notre Site Internet ou d'autres ressources Internet. Ces logiciels sont protégés par des droits d'auteur. Leur téléchargement et leur utilisation sont régis par la convention de transaction applicable et la convention d'utilisation spécifique au logiciel. Lorsque vous téléchargez un logiciel, vous confirmez votre acceptation de la convention de transaction applicable et de la convention particulière d'utilisation du logiciel.

3 CODE D’ÉTHIQUE DES UTILISATEURS DU SITE INTERNET

Dans le cadre de votre utilisation du Site Internet des règles minimales de comportements doivent être respectées afin de rendre l’expérience agréable pour tous les utilisateurs, notamment :

• 3.1

  Interdictions

  Lors de la consultation des Contenus et de l’utilisation du Site Internet vous ne devez en aucun cas :
  • 3.1.1
    utiliser des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l’utilisation paisible du Site Internet par un tiers;
  • 3.1.2
    utiliser le Site Internet pour menacer, harceler, traquer, abuser et d’une manière générale porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits du Site Internet, de william.coop, d’un licencié ou de tiers;
  • 3.1.3
    intercepter ou tenter d’intercepter du courrier électronique ou toute autre communication privée qui ne vous est pas destinée;
  • 3.1.4
    envoyer du courrier électronique à des visiteurs ou à d’autres utilisateurs de l’Internet pour tout motif autre qu’une communication individuelle et notamment, utiliser le Site Internet en tant qu’instrument de communication de masse afin de communiquer un message à caractère général et non sollicité par les destinataires, ou utiliser votre courrier électronique comme une adresse à laquelle les visiteurs ou d’autres internautes doivent répondre;
  • 3.1.5
    vous présenter faussement comme un employé, agent ou préposé du Site Internet, de william.coop ou d’un licencié;
  • 3.1.6
    diffuser des Contenus indécents, obscènes, illégaux ou pornographiques à travers le Site Internet;
  • 3.1.7
    faire de la publicité commerciale grâce au Site Internet.

4 LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES DE TIERS

• 4.1
  Pour votre commodité et à titre informatif, le Site Internet peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources. Dans la mesure où nous ne pouvons contrôler ces sites et ces sources externes, nous ne pouvons être tenu responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes et n’assumons aucune responsabilité quant aux Contenus, liens, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible dans ou à partir de ces sites ou sources externes. Nous n’avons pas vérifié tous les sites qui peuvent être liés au notre de quelque façon que ce soit. Par conséquent, il vous incombe de faire preuve de discernement dans l'utilisation que vous faites des Contenus, et d'assumer tous les risques y afférents, et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, à l'utilité ou au caractère complet des Contenus des sites et sources externes proposés par le Site Internet. Nous ne pouvons être tenu responsables de tout dommage ou perte avérée ou alléguée consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux Contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

5 INFORMATIONS VERSÉES PAR LES UTILISATEURS SUR LE SITE INTERNET, AFFICHAGE INTERDIT ET SOUMISSIONS NON SOLLICITÉES

• 5.1
  Nous ne voulons pas recevoir de renseignements non sollicités, promotionnels ou non nécessaires par le biais de notre Site Internet. Tous renseignements ou tout matériel que vous pourriez envoyer dans ce contexte seront triés et seront considérés comme non confidentiels, sauf indication et traitement contraire convenu expressément et mutuellement.
• 5.2
  Vous pouvez publier des critiques, des commentaires, des photos et d'autre contenu; envoyer des cartes électroniques et d'autres communications; et soumettre des suggestions, des idées, des commentaires, des questions et d'autres informations, pourvu que leur teneur ne soit pas illégale, obscène, menaçante, diffamatoire, ne porte pas atteinte à la vie privée, n'enfreigne pas les droits de propriété intellectuelle et ne porte pas préjudice à des tiers ou ne soit répréhensible, et ne consiste pas à introduire de virus informatique, ni ne contienne de discours politique, de sollicitation commerciale, de chaîne de lettres, de publipostage ou toute forme de pourriels ou messages électroniques commerciaux non-sollicités.
• 5.3
  Vous ne pouvez utiliser de fausse adresse électronique, usurper l'identité d'un individu ou d'une entité, ou encore induire en erreur quant à l'origine d'une carte ou d'autre contenu. Nous réservons le droit (mais non l'obligation) de supprimer ou de modifier tel contenu, mais ne passons pas régulièrement en revue le contenu affiché.
• 5.4
  Si vous publiez du contenu, sauf indication contraire de notre part, vous nous donnez le droit non exclusif, libre de redevance, perpétuel, irrévocable et entièrement cessible d'utiliser, de produire, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de représenter, de traduire, de créer des produits dérivés, de diffuser, de communiquer au public par télécommunication et d'afficher tel contenu partout au monde et sur tout support.
• 5.5
  Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou que vous contrôlez tous les droits sur le contenu que vous affichez; que ce contenu est exact; que l'utilisation du contenu fourni n'enfreint pas la présente politique et ne causera aucun préjudice à toute personne physique ou morale.
• 5.6
  Lorsque vous faites parvenir de l’information destinée à alimenter l’aspect transactionnel du Site Internet, autre que des renseignements personnels tel que définis à la Politique de confidentialité et de sécurité du Site Internet, vous nous accordez un droit non exclusif, libre de redevance, perpétuel, irrévocable et entièrement cessible d'utiliser, de reproduire, d'afficher, de réaliser, de modifier, de transmettre et de diffuser de telles informations ou un tel matériel sans restrictions.
• 5.7
  Vous convenez en outre que nous sommes libre d'exploiter les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques que vous nous faites parvenir à quelque fin que ce soit. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou que vous contrôlez tous les droits sur le Contenu que vous affichez ; que ce Contenu est exact ; que l'utilisation du Contenu fourni n'enfreint pas la présente politique et ne causera aucun préjudice à toute personne physique ou morale. Vous garantissez également que vous nous indemniserez de toute réclamation découlant du Contenu que vous fournissez. Nous avons le droit (mais non l'obligation) de vérifier et de modifier ou de supprimer tout Contenu. Nous n'engageons aucune responsabilité en lien avec tout Contenu affiché par vous ou par un tiers.
• 5.8
  Nous ne dévoilerons ni votre nom, ni de renseignements personnels relativement à la transmission de matériel ou d'informations de votre part, sauf si : a) vous nous avez autorisé à utiliser votre nom; b) nous vous avons préalablement signalé que le matériel ou les informations que vous avez transmis à une section de notre site seront diffusés ou autrement utilisés avec votre nom; ou c) nous sommes tenu de le faire de par la loi. Pour plus de détails à cet égard, consultez la Politique de confidentialité et de sécurité du Site Internet.

6 MODALITÉS GÉNÉRALES

• 6.1
  En vous inscrivant au Site Internet, vous acceptez d’être ajouté(e) à la liste d’envoi de bulletins ponctuels d’information électronique et vous serez par la suite dans le cadre de votre utilisation du Site Internet en mesure de gérer vos abonnements selon vos préférences. Pour de plus amples informations à cet effet ou concernant plus généralement les communications et la confidentialité, nous vous référons à la Politique de confidentialité et de sécurité du Site Internet.
• 6.2
  Nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à vous en informer préalablement. Nous ne pouvons en aucun temps être tenu responsable à votre endroit ou à l'endroit de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de service du Site Internet.

7 EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉ

• 7.1

  Responsabilité

  VOUS UTILISEZ CE SITE INTERNET SOUS VOTRE SEULE ET ENTIÈRE RESPONSABILITÉ.

  LES SERVICES ET TOUS LES RENSEIGNEMENTS, LE CONTENU, LES ÉLÉMENTS, LES PRODUITS (INCLUANT LES LOGICIELS) ET LES AUTRES SERVICES QUI Y SONT INCLUS OU QUI VOUS SONT AUTREMENT RENDUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DES SERVICES SONT FOURNIS SUR UNE BASE "TEL QUEL" ET "TEL QUE DISPONIBLE", À MOINS D'INDICATION ÉCRITE SPÉCIFIQUE À L'EFFET CONTRAIRE. WILLIAM.COOP NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUELLE QU'ELLE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES OU AUX RENSEIGNEMENTS, AU CONTENU, AUX ÉLÉMENTS, AUX PRODUITS (INCLUANT LES LOGICIELS) OU AUX SERVICES INCLUS DANS LES SERVICES OU QUI VOUS SONT AUTREMENT RENDUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DE CEUX-CI, À MOINS QUE CELA NE SOIT SPÉCIFIÉ PAR ÉCRIT. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES EST À VOS SEULS RISQUES.

  DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, WILLIAM.COOP EXCLUT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU TACITE, (NOTAMMENT LES GARANTIES TACITES DE TITRE, QUALITÉ MARCHANDE ET D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER). WILLIAM.COOP NE GARANTIT PAS L'ABSENCE DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NOCIFS DANS LES SERVICES, DANS LES RENSEIGNEMENTS, LE CONTENU, LES ÉLÉMENTS, LES PRODUITS (INCLUANT LES LOGICIELS) OU LES AUTRES SERVICES INCLUS DANS LES SERVICES OU QUI VOUS SONT RENDUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DE CEUX-CI, SUR SES SERVEURS, COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES OU DANS LE COURRIER ÉLECTRONIQUE PROVENANT DES SERVICES. WILLIAM.COOP NE SERA RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE PROVENANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DES RENSEIGNEMENTS, DU CONTENU, DES ÉLÉMENTS, DES PRODUITS (INCLUANT LES LOGICIELS) OU DES SERVICES INCLUS DANS TOUT SERVICE WILLIAM.COOP OU QUI VOUS SONT AUTREMENT RENDUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DE TOUT SERVICE WILLIAM.COOP, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE OU PUNITIF, À MOINS D'UNE MENTION ÉCRITE SPÉCIFIQUE À L'EFFET CONTRAIRE.

  WILLIAM.COOP NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES RELATIVES À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, À LA QUALITÉ OU À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
• 7.2

  Qualité, mise à jour et fiabilité des Contenus

  EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE WILLIAM.COOP NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE POUR LES INFORMATIONS OU LES CONTENUS DIFFUSÉS SUR SON SITE INTERNET, PROVENANT OU NON DE TIERS. TOUS LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR WILLIAM.COOP LE SONT « TELS QUELS ».

  Ainsi, toute information et tous les Contenus fournis sur ce Site Internet sont présentés strictement et uniquement à titre informatif et général. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous ou lors de l'utilisation du Site Internet, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues dans les présentes Conditions.

  Les Contenus publiés dans ce Site Internet peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs ou des omissions. Bien que william.coop fasse preuve de diligence pour proposer dans ce Site Internet de l'information exacte et à jour, vous devez être conscient que l'information à laquelle vous avez accès est fournie sans aucune garantie expresse ou implicite. Par conséquent, dans la limite permise par la loi applicable, william.coop ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant la fiabilité, l'exactitude, l'opportunité, l'utilité ou l'exhaustivité des Contenus diffusés sur ce Site Internet.
• 7.3

  Responsabilité technique

  Le Site Internet vous est accessible en fonction de sa disponibilité. William.coop ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, incluant notamment mais non limitativement, les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité du Site Internet à un usage spécifique et à la non-violation des règles d'utilisation du Site Internet par ses utilisateurs.

  Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou pour toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.
  • 7.3.1

    Permanence du service

    Nous ne garantissons pas que :
    • •
      les fonctions et les Contenus dans le Site Internet ne seront pas interrompus;
    • •
      qu'elles ne seront pas l'objet d'omissions, de retards, d'interruptions ou de pertes, y compris la perte de données;
    • •
      que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Service seront exacts et fiables;
    • •
      que les Contenus demeureront exempts d'erreurs;
    • •
      que les défauts dans les logiciels et les applications, s'il en existe, feront l'objet d'une correction;
    • •
      ou qu'il pourra être remédié à tous défauts.
  • 7.3.2

    Virus

    Nous ne garantissons pas que les fichiers disponibles pour le téléchargement à partir du Site Internet seront exempts « d'infections », de virus ou de codes de tous types introduits par des tiers, et ayant des propriétés contaminatrices ou destructives.
  • 7.3.3

    Responsabilité particulière

    Certaines sections spécifiques du Site Internet peuvent être ou pourraient être assujetties à des responsabilités supplémentaires ou particulières qui vous seront indiquées lorsque vous y aurez accès.

8 RÉSILIATION DE L’ACCÈS AU SITE INTERNET

Nous pouvons mettre fin en tout ou en partie au droit d'accès correspondant à vos comptes d'utilisateur et mots de passe, et même supprimer vos comptes d'utilisateur et mots de passe.

Nous avons également le droit de retirer ou de déplacer les Contenus à l'intérieur du Site Internet, et ce pour tout motif, mais notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si nous avons de bonnes raisons de croire que vous avez violé les présentes Conditions.

Toute résiliation de votre accès au Site Internet en application des termes des présentes Conditions interviendra sans mise en demeure préalable. Nous sommes en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat tout dossier ou fichier présent dans ce dossier et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Site Internet. Nous ne pouvons, en aucun temps, être tenus pour responsable à votre endroit ou à l'endroit d'un tiers pour toute résiliation de votre accès au Site Internet.

9 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• 9.1
  Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans avis préalable, simplement en affichant une version révisée sur ce Site Internet. Si c’est le cas, nous ferons tout de même diligence pour vous le notifier dans le cadre de votre utilisation du Site Internet. Vous acceptez par les présentes de réviser ces Conditions de manière régulière afin de demeurer informé des modifications qui pourront y être apportées. En continuant à accéder et à utiliser le Site Internet, vous reconnaîtrez avoir accepté ces modifications et que les modalités de modification de ces Conditions sont raisonnables et dans l’intérêt mutuel.
• 9.2
  Le fait que l’une ou l’autre des stipulations des présentes Conditions soit déclarée nulle ou inapplicable par une Cour ou par toute autre autorité compétente n’aurait pas pour conséquence d’annuler ou de rendre inapplicables les autres stipulations qui demeureraient en vigueur.
• 9.3
  Les présentes Conditions, incluant les documents auxquels elles réfèrent, constituent l’accord complet et actuel existant entre ce Site Internet et vous-même et il ne peut y être substitué tout autre accord verbal ou écrit, antérieur ou contemporain, sous réserve de modifications conformes aux présentes.
• 9.4
  Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus provenant de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous y accédez.
• 9.5
  Le défaut par une partie d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.
• 9.6
  L'utilisation de certains services peut nécessiter le respect de règles, de conditions, modalités ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une convention distincte, dont les conventions d’inscription. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions. Advenant confusion entre les Conditions et une de ces conventions, cette dernière prévaudra.
• 9.7
  Les présentes Conditions, ce Site Internet et son utilisation sont régis par les lois de la province de Québec et assujettis à l'interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l'utilisation de ce Site Internet ou relatif à ce dernier doit être soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec, district de Montréal, et assujetti à cette compétence. Par conséquent, les tribunaux de la province de Québec ont la compétence exclusive en ce qui a trait à toute poursuite, action ou procédure résultant de l'utilisation du présent site ou relative à ce dernier.

10 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Vous pouvez contacter william.coop par téléphone, courriel ou courrier postal :

Nous répondrons à votre demande ou étudierons votre problème dès que possible, mais au plus dans les 30 jours après la date de réception de votre demande. Nous informerons toute personne qui soumet une question ou qui porte plainte de la procédure à suivre, au besoin. Si une plainte est justifiée, nous prendrons les mesures nécessaires, y compris la modification de nos politiques et pratiques, s'il y a lieu.

*Rappel important au sujet des communications par courriel :

Notez que les courriels envoyés sur le réseau Internet public ne sont pas protégés. Si vous nous envoyez directement un courriel à partir de votre propre compte de courriel, le contenu n'est pas encrypté. Nous vous recommandons fortement de ne pas nous envoyer de renseignements de nature délicate (comme un numéro de carte de crédit) par courriel non chiffré. Nous ne sommes pas responsables de votre envoi de renseignements personnels par courriel sur le réseau Internet public.

Modalités additionnelles pour les Logiciels william.coop

En plus des présentes Conditions d'utilisation, les modalités ci-dessous s'appliquent à tout logiciel (incluant toute mise à jour ou mise à niveau de logiciel et à toute documentation connexe) que nous vous rendons disponible à quelque moment que ce soit pour votre utilisation en lien avec les Services (un « Logiciel »).

• 1
  Utilisation des Logiciels. Vous pouvez utiliser nos Logiciels seulement afin de vous permettre d'utiliser et de jouir des Services tels que fournis par william.coop, et tel que permis par les Conditions d'utilisation, les présentes Modalités pour les Logiciels et toute Condition de Service. Vous n'êtes pas autorisé à en incorporer une portion dans vos propres programmes ou à en compiler une portion en combinaison avec vos programmes, à les transférer pour utilisation avec un autre service, à vendre, louer, prêter ou distribuer les Logiciels ou accorder de sous-licence sur ceux-ci ou autrement à céder vos droits dans les Logiciels, en tout ou en partie. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un Logiciel à des fins illégales. Nous pouvons cesser de fournir tout Logiciel et mettre fin à votre droit d'utilisation de tout Logiciel en tout temps. Votre droit d'utiliser un Logiciel prendra fin automatiquement sans préavis de notre part si vous ne vous conformez pas aux dispositions de ces Modalités pour les Logiciels, des Conditions d'utilisation ou de toute autre Condition de Service. Des modalités additionnelles provenant de tiers incluses dans certains Logiciels spécifiquement identifiés dans la documentation connexe ou distribuées avec ceux-ci peuvent s'appliquer à ces Logiciels (ou à un logiciel incorporé aux Logiciels) et régiront l'utilisation du logiciel pertinent dans l'éventualité d'un conflit avec les présentes Conditions d'utilisation. Tout logiciel utilisé dans un Service est la propriété de william.coop ou de ses fournisseurs de logiciels et protégé par les lois sur le droit d'auteur canadiennes et internationales.
• 2
  Utilisation de services de tiers. Lorsque vous utilisez un Logiciel, cela peut également occasionner votre utilisation des services d'un ou de plusieurs tiers, tel un fournisseur de télécommunications sans fil ou de plate-forme cellulaire. Votre utilisation de ces services de tiers peut être sujette à des politiques et modalités d'utilisation distinctes et à des frais envers ces tiers.
• 3
  Prohibition quant à l'ingénierie inverse. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, faire l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler, ou à altérer de quelque manière que ce soit, les Logiciels, en tout ou en partie, ou à créer des œuvres dérivées à partir des Logiciels, et vous ne devez pas encourager, aider ou autoriser d'autres personnes à poser de tels actes.
• 4
  Mises à jour. Afin de maintenir les Logiciels à jour, nous pouvons offrir des mises à jour automatiques ou manuelles en tout temps et sans vous en aviser.