Tarifs
MENTION DU MINISTÈRE DE LA FAMILLE
La contribution réduite est composée de deux parties : la contribution de base et une contribution additionnelle.
La contribution de base, pour l’année 2020, est fixée à 8,35 $ par jour et est versée directement par le parent au prestataire de services de garde
subventionnés. Cette contribution vous donne droit à des services de garde éducatifs de qualité pour une période de dix heures par jour. Votre enfant doit,
lorsqu’il est gardé aux heures prévues pour leur distribution, recevoir un repas et deux collations. Il doit bénéficier d’activités éducatives variées, adaptées
à son âge et qui visent son développement physique, moteur, langagier, cognitif, affectif, moral et social. De plus, le programme éducatif doit viser à donner
à votre enfant de saines habitudes de vie et de saines habitudes alimentaires qui influenceront de manière positive sa santé et son bien-être.
Le parent tenu de payer la contribution de base peut également avoir à payer une contribution additionnelle. Cette contribution varie selon le revenu
familial annuel du parent, et est payable par celui-ci au ministre du Revenu dans le cadre de la production de sa déclaration de revenus.
Le prestataire peut vous demander une contribution supplémentaire pour une sortie, un repas supplémentaire ou un article personnel d’hygiène fourni.
Si vous souhaitez que votre enfant participe à une sortie, qu’un repas supplémentaire lui soit servi ou qu’un article personnel d’hygiène lui soit fourni,
vous devez alors convenir des services requis et des modalités dans une entente particulière à chacune des situations.
De même, si vous avez besoin
de plus de dix heures de garde continues pour votre enfant, le prestataire peut vous demander une contribution supplémentaire dont les conditions et
modalités devront être consignées dans une entente particulière. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser ces offres. Si vous refusez, votre enfant
doit recevoir l’ensemble des services auxquels il a droit.
Il vous est possible de résilier l’entente de services de garde ou une entente particulière. Les règles applicables ainsi qu’un formulaire à cet effet vous
sont fournis. Le prestataire doit vous remettre une copie signée de chacune des ententes conclues avec lui.
Pour de plus amples détails, visitez notre site Internet au http://www.mfa.gouv.qc.ca.