Les affaires de la personne morale sont administrées par un conseil d’administration. Le conseil d’administration accomplit tous les actes nécessaires à la réalisation des objets et des buts de la personne morale conformément à la loi, aux lettres patentes et aux règlements généraux. Il adopte les résolutions qui s’imposent pour réaliser les objets et les buts de la personne morale. Le conseil d’administration peut adopter de nouveaux règlements ou les modifier, s’il y a lieu. Toutefois, ces règlements ne sont en vigueur que jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée générale ou extraordinaire des membres au cours de laquelle ils doivent être entérinés par les membres, selon les règles. Le conseil d’administration prend les décisions concernant notamment l’embauche du personnel, les achats, les dépenses, les contrats et les obligations. Il peut, en tout temps, acheter, louer, aliéner, échanger les terrains, bâtiments ou autres biens meubles ou immeubles de la personne morale ou en disposer, pour les motifs et aux conditions qu’il juge convenables. Le conseil d’administration détermine les conditions d’admission des nouveaux membres. 

Les affaires du Centre de la petite enfance La Frimousse sont dirigées par un conseil d’administration composé de neuf (9) personnes. Pour modifier le nombre d’administrateurs de la personne morale, il faut un vote positif des deux tiers des membres en assemblée générale.  

Un membre en règle a droit de vote et peut être élu au conseil d’administration selon les règles en vigueur. En posant sa candidature comme administrateur, un membre accepte de se soumettre aux vérifications servant à établir qu’il répond aux prescriptions de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance. Les membres du conseil d’administration peuvent être réélus s’ils ont les qualités requises prévues par la réglementation applicable en vigueur. Un administrateur ne doit être frappé d’aucun des interdits établis par la loi. et ce, tout au long de son mandat. 

Le conseil d’administration est composé de : 

 1.     Six (6) parents utilisateurs ; 

 2.     Une (1) personne issue du milieu des affaires ou du milieu institutionnel, social, éducatif ou communautaire et n’ayant aucun lien direct avec le Centre de la petite enfance La Frimousse ;  

 3.     Deux (2) membres du personnel.   La directrice du Centre de la petite enfance La Frimousse est invitée d’office au conseil d’administration.  

Les membres du conseil d’administration sont élus lors de l’assemblée générale du Centre de la petite enfance La Frimousse. Cette élection se déroule de la façon suivante :  

 1.    Nomination par l’assemblée générale d’un président d’élection et d’un secrétaire d’élection. Ces deux (2) personnes peuvent être nommées parmi les administrateurs ou les membres du Centre de la petite enfance La Frimousse présents à l’assemblée ; 

 2.   Mise en candidature sur proposition ; 

 3.   Clôture des mises en candidature ; 

 4.   Vote à main levée ou au scrutin secret, selon le cas ; Le ou les candidats ayant reçu le plus de votes sont déclarés élus. Durée du mandat Un administrateur entre en fonction à la clôture de l’assemblée au cours de laquelle il a été élu. Son mandat est d’une durée de deux ans, à moins qu’il ne démissionne. À la fin de son mandat, l’administrateur demeure en fonction jusqu’à ce que son successeur ait été élu ou nommé. Afin d’assurer la continuité au C.A, les postes seront numérotés de 1 à 9. Les postes pairs seront renouvelés les années pairs et les postes impairs seront renouvelés les années impairs.