Procédures à suivre en cas d'accident par l'employé(e)



Votre CPE a implanté une politique de déclaration d'accident afin de consigner dans un registre tout accident ou incident, même mineur, survenu par le fait ou à l'occasion du travail.

Par ailleurs, dans le cadre d'une absence pour lésion professionnelle, la direction adopte les principes du maintien du lien d'emploi, et ce, afin d'assure un prompt et durable retour au travail conformément aux lois afférentes.

De ce fait, la direction se dote d'une démarche d'assignation temporaire. Cette mesure, favorisée par la CSST, permet donc au CPE d'assigner temporairement un(e) employé(e) à un poste respectant ses capacités à la suite d'une lésion professionnelle.

Conséquemment, la direction du CPE demande votre collaboration en suivant les étapes suivantes:

Étapes

1) Aviser immédiatement votre employeur de la survenance d'un accident, ou dès que possible, si la situation ne le permet pas;

2) Remplir le formulaire F-1  "Déclaration d'événement accidentel", y apposer votre signature et remettre le formulaire dûment rempli à votre supérieur;

3) Avant de quitter les lieux du travail pour consultation médicale, demander à votre employeur de vous remettre l'enveloppe contenant le formulaire F-2" Assignation temporaire" et le faire remplir par votre médecin traitant;

4) Après chaque consultation médicale, rapporter le rapport médical et le formulaire F-2 "Assignation temporaire" signé par le médecin à votre employeur, sans délai (c'est-à-dire, le jour même de la consultation ou le lendemain matin);

5) Si l'assignation temporaire est acceptée par le médecin traitant, débuter les tâches autorisées en respectant toutes les recommandations du médecin. Si l'assignation temporaire est refusée par le médecin traitant, vous êtes alors en arrêt de travail jusqu'à l'acceptation d'une assignation temporaire par le médecin lors d'une visite subséquente ou jusqu'à la date de consolidation.

Dans les deux cas, vous devez respecter toutes les recommandations de votre médecin traitant y compris les traitements.

Dans le cas d'un arrêt de travail, vous devez garder un contact continu avec votre employeur afin de le maintenir au courant de l'évolution de votre lésion (ex: dates des visites médicales, date du retour au travail, etc);

6) Participer à l'activité "Enquête et analyse d'accident" afin de déterminer les moyens de prévention pour éviter qu'un autre événement plus grave se produise;

7) Vérifier avec votre employeur s'il y a lieu de remplir le formulaire de la CSST "Réclamation du travailleur".