1- La plainte doit être présentée à la directrice du Centre de la petite enfance (CPE), ou en son absence, à l’agente-conseil en soutien pédagogique et technique.

2- Réception de la plainte :

La personne désignée informe le plaignant de la procédure de traitement des plaintes.  Elle recueille toute l’information nécessaire pour son traitement via le formulaire d’enregistrement et de suivi d’une plainte. 

Pour toute plainte reçue par écrit, le CPE doit donner au plaignant, dans les 5 jours ouvrables, un avis écrit indiquant la date de réception de sa plainte.

3- La plainte met généralement en cause la qualité des services offerts relativement à l’un ou l’autre des aspects suivants: - La santé, sécurité et bien-être des enfants – Le fonctionnement administratif – La personne en relation avec le service de garde. 

4- La personne qui reçoit la plainte évalue la recevabilité de celle-ci. 

Si la plainte est rejetée, elle doit informer le plaignant en motivant sa décision. Le plaignant peut être invité à régler le conflit avec la personne concernée ou être orienté vers l’organisme pouvant lui apporter un soutien.  Si le plaignant se sent lésé dans cette décision, il peut en appeler directement au conseil d’administration.

5- Pour une plainte en lien avec une situation possible d’abus sexuel, de mauvais traitement physique ou de négligence, la directrice doit immédiatement signaler la situation au Directeur de la protection de la jeunesse et collaborer avec ce dernier.

6- La directrice examine la plainte, si nécessaire,  elle peut requérir de toute personne les renseignements qu’elle estime nécessaires. 

7- Si le degré d’intervention n’est pas urgent, la directrice du CPE communique avec la personne qui fait l’objet de la plainte.  L’objectif étant de permettre à la personne mise en cause par la plainte, de faire valoir son point de vue.

 

8- La directrice évalue si la plainte est fondée ou non.

9- Si le degré d’intervention est grave ou urgent, la directrice doit évaluer la situation et prendre les mesures nécessaires.  Elle peut convoquer le conseil d’administration sur-le-champ.

10- La directrice ou le conseil d’administration peut décider du plan de régularisation qui peut consister en une demande de correction d’un comportement ou à l’élaboration d’un programme de soutien pédagogique et technique.

Dans les situations sérieuses, graves ou répétitives, la direction peut décider d’enclencher la procédure des mesures disciplinaires.

11- Un suivi des mesures doit être assuré. La plainte est fermée lorsque les correctifs ont été apportés à la satisfaction du CPE.

12- Au plus tard 45 jours ouvrables après la réception de la plainte, le plaignant sera contacté pour recevoir un suivi au dossier. 

13- Le rapport de plainte et les documents relatifs à la plainte sont conservés sous clés et accessibles aux personnes autorisées seulement.

14- Pour une plainte qui concerne la direction générale du CPE, la plainte doit être déposée directement au président du conseil d’administration du CPE/BC.

15- Toute personne peut porter plainte au Ministère de la Famille (1 866-914-6453) lorsqu’elle a raison de croire que le conseil d’administration du CPE manque à ses obligations ou à un devoir imposé par la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance ou à un de ses règlements.

 

Ce processus de traitement des plaintes vise l’amélioration constante de la qualité des services. Il se veut simple et respectueux des droits des plaignants et des personnes visées par les plaintes.   

Révisé février 2018