Info parents CPE

Résiliation de l'entente de service

L'entente de service peut être résiliée avant terme par le parent, à tout moment et à sa discrétion, au moyen du formulaire de résiliation qui lui a été remis par le CPE ou d'un autre écrit à cet effet. Le CPE ne peut exiger d'avis préalable du parent.

L'entente de service est résiliée de plein droit à compter de l'envoi du formulaire ou de l'avis de résiliation. Le CPE ne peut exiger la contribution du parent pour l'enfant à compter de la date à laquelle le parent met fin à l'entente.

Pénalité : si la résiliation a lieu avant même la date du début de l'entente, le prestataire de services ne peut imposer aucuns frais ni pénalité au parent. Si les services ont commencé, la responsable peut exiger les sommes dues pour les services déjà rendus et une pénalité correspondant à la moins élevée des sommes suivantes : 50,00$ ou 10% du prix des services prévus, mais qui n'ont pas été fournis.

Fiche d'assiduité

Une fois par mois, le parent doit signer la fiche d'assiduité de son enfant, afin de corroborer les informations inscrites par le CPE. Cette fiche comptabilise les présences et les absences réelles de l'enfant au service de garde. 

Sortie extérieure

Selon les règlements sur les services de garde éducatifs à l'enfance (article 114), « Le prestataire de service de garde doit s'assurer que chaque jour, à moins de temps inclément, les enfants sortent à l'extérieur dans un endroit sécuritaire et permettant leur surveillance.»