Infos parents BC

Visite de conformité

Le ministère mandate le bureau coordonnateur à faire 3 visites à l'improviste de la résidence où sont fournis les services de garde pendant leur prestation. Ceci, afin de s'assurer du respect de la Loi et des règlements, notamment du respect des conditions de la reconnaissance. Lors de ces visites, l'agente de conformité vérifie les équipements servant à la prestation des services de garde là où ils se trouvent. Elle peut également vérifier la conformité des autres éléments prévus à la Loi et aux règlements. À moins qu'elle n' agisse sur plainte, l'agente de conformité ne vérifie pas toutes les pièces. Si l'agente constate une contravention à la Loi ou aux règlements, le bureau coordonnateur avise par écrit la responsable afin qu'elle y remédie dans les meilleurs délais. Le bureau coordonnateur assure le suivi de la situation. Le bureau coordonnateur peut également rendre visite à l'improviste à la responsable à la suite d'une plainte, afin d'en vérifier l'objet et le bien-fondé. Il doit aviser la responsable de la nature de la plainte lors de sa visite.

Il faut prendre conscience que trois visites par année ce n'est pas beaucoup pour faire de la surveillance. Les parents reconduisent tous les matins leurs enfants et retournent les chercher en fin de journée. Comme ils vont régulièrement dans leur service, il est important de contacter le bureau coordonnateur (819 523-7322) le plus rapidement possible s'ils sont témoins de mauvais agissements ou d'anomalies dans le milieu. 

Aide pédagogique sur demande

Si une responsable de service a de la difficulté avec son groupe, ou  avec le comportement d'un enfant en particulier, si elle a besoin d'aide pour son aménagement ou au niveau de sa pédagogie, elle peut avoir de l'aide de l'agente-conseil en soutien pédagogique et technique. Par contre, comme les responsables sont des travailleuses autonomes, cette aide est offerte seulement sur demande de la responsable. 

Résiliation de l'entente de service

L'entente de service peut être résiliée avant terme par le parent, à tout moment et à sa discrétion, au moyen du formulaire de résiliation qui lui a été remis par la responsable de services de garde ou d'un autre écrit à cet effet. La responsable de service de garde ne peut exiger d'avis préalable du parent.

L'entente de service est résiliée de plein droit à compter de l'envoi du formulaire ou de l'avis de résiliation. La responsable ne peut exiger la contribution du parent pour l'enfant à compter de la date à laquelle le parent met fin à l'entente.

Pénalité : si la résiliation a lieu avant même la date du début de l'entente, le prestataire de services ne peut imposer aucuns frais ni pénalité au parent. Si les services ont commencé, la responsable peut exiger les sommes dues pour les services déjà rendus et une pénalité correspondant à la moins élevée des sommes suivantes : 50,00$ ou 10% du prix des services prévus, mais qui n'ont pas été fournis.

Fiche d'assiduité

Une fois par mois, le parent doit signer la fiche d'assiduité de son enfant, afin de corroborer les informations inscrites par la responsable de service de garde. Cette fiche comptabilise les présences et les absences réelles de l'enfant au service de garde. 

Sortie extérieure

Selon les règlements sur les services de garde éducatifs à l'enfance (article 114), « Le prestataire de service de garde doit s'assurer que chaque jour, à moins de temps inclément, les enfants sortent à l'extérieur dans un endroit sécuritaire et permettant leur surveillance.»