Note : La lettre de reconnaissance conditionnelle sera signée par le CA et la lettre de reconnaissance (après la réception des documents) sera signée par la DG.

Manque police d’assurance            

et /ou                                          ›        Une décision conditionnelle de reconnaissance

6 heures de perfectionnement

Le BC doit conserver les dossiers  12 mois après la fermeture d’un dossier incomplet.

Si la personne requérante, dont le dossier a été fermé présente une nouvelle demande de reconnaissance, le bureau coordonnateur (BC) ouvrira un nouveau dossier.