Procédure de traitement des plaintes


Le CPE Fleur et miel doit recueillir et traiter toute plainte provenant de toute personne concernant  un membre du personnel du centre ou toute personne agissant pour le CPE.

Toute personne peut porter plainte au CPE Fleur et Miel lorsqu'elle a des raisons de croire qu'un membre du personnel du CPE ou une personne agissant pour le CPE  manque à une obligation ou à un devoir imposé par la loi ou le règlement ou qu'elle n'agit pas équitablement.

Toute personne peut porter plainte au ministère de la Famille et des Aînés lorsqu'elle a des raisons de croire que le CPE Fleur et miel manque à ses obligations ou à un devoir imposé par la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance.

Pour consulter la procédure, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

 Procédure de traitement des plaintes