L’expulsion d’un enfant est une mesure exceptionnelle qui peut mener à la résiliation d’un contrat de services entre le CPE Fleur et miel et le parent.
Avant d’appliquer cette mesure d’expulsion, le CPE Fleur et miel met en place des moyens pour tenter de corriger la situation, et ce, de concert avec la famille.
Motifs justifiant une expulsion
Le CPE Fleur et miel se réserve le droit d’expulser une famille ou un enfant lorsque :
- Le parent ne respecte pas la politique de paiement des frais de garde du CPE;
- Le parent a des comportements inadéquats ou inacceptables à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre parent, ou le parent qui menace directement ou indirectement par son comportement ou par ses propos la sécurité d’un membre du personnel ou d’un autre parent;
- L’enfant présente des problèmes de comportement ou des comportements qui peuvent être violents à l’endroit de ses pairs et/ou du personnel. Ces comportements et attitudes mettent en danger la sécurité de ses pairs lorsqu’il fréquente le CPE ou le mettent lui-même en danger;
- L’enfant a des comportements ou un état de santé qui nécessitent des interventions spécialisées que le CPE n’est pas en mesure de fournir.
Procédure
Avant d’expulser une famille ou un enfant, le CPE Fleur et miel privilégie une approche de collaboration avec les parents.
Pour ce faire, le CPE proposera :
- Une rencontre avec les parents pour discuter de la situation problématique et tenter d’apporter des solutions. À la suite de cette rencontre, une entente de collaboration sera signée pour amener les correctifs nécessaires à la situation.
Si la situation concerne un problème de comportement de l’enfant, une demande d’autorisation sera faite aux parents pour impliquer une ressource externe en soutien (intervenante du CLSC). - Si la situation problématique persiste, un deuxième avis sera donné aux parents dans le but d’apporter les changements souhaités dans un délai prescrit.
- S’il n’y a aucun changement notable et/ou aucune collaboration avec les parents, la situation sera discutée en conseil d’administration, qui prendra la décision d’expulser ou non l’enfant.
En cas d’expulsion définitive, la directrice du CPE rencontrera les parents pour leur remettre l’avis d’expulsion signé par le conseil d’administration.
Prenez note que le CPE se réserve le droit, pour une faute grave, de restreindre l’accès à un parent fautif ou de l’expulser immédiatement du CPE.
Dernière mise à jour de la politique : Mars 2012