Les frais de garde sont payables après deux semaines de
services rendus ou selon l’entente de service de garde subventionnée signée à
l’admission de l’enfant. Les frais de garde peuvent être payés, soit par
prélèvement bancaire préautorisé, soit par chèque ou en argent.
La contribution de base et la contribution additionnelle sont indexées annuellement, le 1er janvier. Le ministère de la Famille met, à la disposition des parents, des feuillets explicatifs sur la tarification. Ces informations sont disponibles sur le site internet du Ministère.
Le paiement régulier des frais de garde est nécessaire pour que l’installation puisse faire face à ses dépenses usuelles de fonctionnement. De ce fait, chaque parent à la responsabilité de défrayer la globalité des frais de garde de son enfant. Annuellement, des frais de 17.00$ par enfant pourront être chargés aux parents s’ils le désirent pour défrayer le coût de la crème solaire et des brosses à dents.
Un reçu pour frais de garde (relevé 24)
est remis aux parents pour les frais autres que la contribution réduite et un
reçu fédéral est délivré pour tous frais de garde au plus tard le 28 février de
chaque année, aux fins de la déclaration de revenus.
Après quatre semaines de non-paiement, la direction prendra une entente écrite avec le parent. Ainsi, pour s’assurer de la démarche d’engagement signé à l’entente de service, un suivi régulier sera alors effectué entre la direction et le parent qui présente des difficultés à effectuer les paiements. Si après entente avec la direction, ladite entente n’est pas respectée, le parent recevra un avis lui donnant une semaine pour régulariser la situation.
Dans le cas contraire, le non-respect de l’entente de paiement pourrait amener l’expulsion de l’enfant sur une proposition du conseil d’administration.
Septembre 2010
Mise à jour avril 2018